Mois : février 2017

Avant le décès, les héritiers , sauf quelques exceptions, aucune action possible et n’ont aucun droit .

Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, commence un temps d’indivision successorale qui s’arrête avec le partage des biens successoraux. Conformément à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès.

/A Début de la succession

plusieurs actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers Lire la suite

/1 Des contentieux de succession

Les conflits débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la recevabilité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour vous aider à dénouer les problèmes grace à une médiation ou la saisine du tribunal qui vous .

Plusieurs conflits peuvent interdir à une liquidation amiable . En cas de difficultés, de blocages d’une succession, la défense du d’avocats sont indispensables.

Pendant l’ouverture de la succession, des litiges peuvent commencer et les héritiers du défunt doivent procéder Lire la suite

Les causes débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la validité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour vous aider à résoudre les difficultés grace à une médiation ou par la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.

En cas de difficultés, de blocages , la présence de l’avocat sont indispensables. En effet, Divers contentieux peuvent faire échec à une liquidation amiable .

Il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le disparu peut disposer Lire la suite