Mois : mars 2017

/1 Des conflits de succession

Un avocat pour vous défendre dans une succession. Les causes les plus dicutés sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la bien-fondé du testament et le recel successoral. L’assistance d’un d’avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à régler les difficultés grace à une médiation ou par la saisine de la juridiction qui vous .

Divers litiges peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages , la présence de l’avocat sont nécessaires.

L’évaluation des biens : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du Lire la suite

/1 étapes de la succession

Avant le décès, les héritiers n’ont aucun droit et, sauf quelques exceptions, aucune action ouverte.

Suivant à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès. S’il y a différents héritiers, commence un temps d’indivision successorale qui prend fin avec le partage des biens .

/A Ouverture de la succession

différents actes seront réalisés Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire admettre les ayants droits:

Lorsque Lire la suite