Ces s d’avocats Spécialistes :
La filiation peut être établie de façon automatique, par l’effet de la loi, ou bien aussi par un fait positif, la reconnaissance volontaire, Hormis désaccord.
Elle peut être acquise par la possession d’état.
Le Droit tricolore prévoit 4 types de filiation et implique trois manières de la fonder en dehors de la reconnaissance judiciaire :
On doit discerner la filiation paternelle soumis à ces lois différents de la filiation maternelle :
La filiation paternelle : Si il y a d’un couple marié, le droit a construit une présomption de paternité en faveur du conjoint.
La reconnaissance intentionnelle de paternité peut être cette recherche post-natale ou prénatale. La reconnaissance délibérée (de paternité) peut intervenir auparavant sinon après la naissance.
La filiation maternelle : Il faut que son appellation soit sur l’acte de naissance de l’enfant. Pas autre action n’est requise.
En l’absence de recherche du père, la possession d’état, une présomption légale, permet de construire le plus souvent cette filiation hors mariage.
Dans tous les cas, un avocat d’_ Avocats spécialiste peut vous défendre s’agissant des conditions constitutives de la filiation ou aussi exiger avec vous-même ces actions indispensables pour constituer une filiation.
2) Les s SPÉCIALISÉS
L’adoption simple :
L’adoption ne doit être décidée que lors d’une un jugement et entraîne la création d’un lien de filiation.
En droit français, il existe deux formes d’adoption: l’adoption simple puis l’adoption plénière.
En présence d’une adoption plénière, le lien de filiation créé se substitue à celui-ci préexistant. Il y a une véritable rupture avec la famille d’origine.
A l’inverse, lors d’une adoption simple, la deuxième filiation se superpose simplement à la filiation préexistante. L’adopté préserve tous les droits parmi sa famille d’origine.
La défense des avocats est indispensable.
Principes de l’adoption simple :
A) Les effets de l’adoption simple :
Quand décidée, l’adoption emporte des conséquences sur le patronyme de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et finalement sur la vocation successorale de l’adopté.
En savoir plus sur les conséquences de l’adoption simple ? Appelez un avocat de ce spécialisé de la filiation.
B) conditions de l’adoption simple :
Les conditions requises concernent l’adopté, l’adoptant, les rapports entre ceux-ci et le acceptation à l’adoption.
En savoir davantage sur les circonstance de l’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un d’avocats spécialiste en filiation.
C) processus d’adoption simple :
Le Tribunal qualifié pour l’adoption est naturellement le Tribunal de grande instance du lieu dans lequel réside l’adoptant quand celui-là est en France.
En savoir davantage sur la processus d’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un avocat d’_ avocats spécialisé de la filiation.
3) Recherche de paternité :
Des s SPÉCIALISÉS
L’action en recherche de paternité permet à un enfant de fonder un lien de filiation avec celui-là qu’il pense être son père en introduisant une action devant le Tribunal de grande instance. Les conseils d’un d’avocats est capital dans cette processus.
A) A l’encontre de qui peut on pratiquer une action en recherche de paternité ?
Cette action de recherche de paternité peut être mise en oeuvre à l’encontre :
– du père prétendu,
– ou de l’État quand ses héritiers ont renoncé à cette succession,
– ou des héritiers si le père soi-disant est mort.
B) Qui a le droit entreprendre cette action de recherche de paternité ?
Cette acte ne peut être lancée ni pour un descendant issu d’un inceste, ni pour un enfant conçu par procréation médicalement assistée . Cela correspond pour le descendant ou son représentant juridique d’établir la filiation paternelle si il a été conçu hors mariage.
Cette action peut être mise en oeuvre par la mère dans la minorité de l’enfant et par le descendant lui-même à compter de ses 18 ans jusqu’à ses 28 ans.
C) Irrecevabilité de cette action en recherche de paternité :
L’action en recherche de paternité est impossible:
– en cas d’inceste total (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur),
– quand l’enfant est placé pour son adoption,
– quand un lien de filiation est déjà confirmé à l’égard d’un homme différent (présomption de paternité du mari de la mère ou recherche de paternité).
Si le lien de filiation est déjà avéré, il faut en premier refuser le lien préalablement confirmé et en obtenir l’annulation.
C) Processus de reconnaissance de paternité :
lorsque le disparu avait entamé une action de son vivant, les héritiers doivent la continuer.
De même, si l’enfant est parent et meurt avant ses Vingt-huit ans, ses héritiers doivent agir à sa place précédemment la fin du temps dont il disposait au début.
L’assistance d’un d’avocats est de la sorte obligatoire. Nos avocats peut vous conseiller dans cette procédure, nos s spécialisés en filiation vous défendront et vous conseilleront.
Cette action de recherche de paternité peut être faite devant le Tribunal de Grande instance du lieu d’habitation de la personne à l’égard de laquelle l’enfant cherche à faire établir indivisible lien de filiation.