avocat gratuit pour succession

/1 Les étapes de la succession

/A Ouverture

plusieurs actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire désigné pour faire admettre les ayants droits:

plusieurs actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Lorsque la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du mort et leur qualité.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.

/B Partage

L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable requierre l’accord des héritiers.

Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du mort) qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les biens indivis sont alors gérés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime juridique change en fonction de la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

Faites appel à un avocat spécialiste pour vous épauler lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.

/2 Des litiges de succession

En cas de problèmes, de blocages , les conseils de l’avocat sont obligatoires. En effet, Plusieurs contentieux peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession.

Un cabinet d’avocats pour vous protéger dans une succession. Les sujets dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la justesse du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour à dénouer les difficultés grace à la médiation ou par la saisine du tribunal qui vous rendra justice.

Faites appel à un avocat pour vous assister pour :

L’évaluation des actifs : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du disparu doivent procéder à l’évaluation des avoirs non liquides du patrimoine . Des litiges peuvent donc survenir.

L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le défunt peut disposer de ses biens et gratifier les personnes de son choix, il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.

La justesse du testament : L’article 901 du Code civil exige que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales .

L’héritier qui tente délibérément de supprimer l’égalité du partage devient coupable de recel .

3/ La gérance des actifs indivis

Les indivisaires doivent procéder différents actes sur ces biens , pourtant ils sont aussi tenus à des principes.

Le conseil d’un avocat peut être primordial pour s’assurer la fiabilité de ces actes ainsi que du respect de ces impératifs.

/A L’indivision : actes sur les biens de la succession

Le régime légal diffère selon la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et utiliser à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.

Ainsi, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire est nécessaire.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.

des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. C’ est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.

En cas de paralysie dans la gérance des biens indivis, il est possible d’y parer en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.

Quoi qu’il arrive, la contrôle des avocats permet de garantir le respect de vos intérêts .

/B L’indivision : devoirs des indivisaires

Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens indivis par leur erreur.

L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une dédommagement.

Finalement, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des biens indivis, ils supportent de concert les charges de l’indivision à proportion de leurs droits .

La présence de l’avocat peut s’avérer essentielle pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.

/4 Le partage de la succession

Ce partage est amiable, soit judiciaire. L’indivision s’arrête lors du partage des successions qui peut être demandé par tout héritier.

La défense des avocats spécialisé de succession sont souvent obligatoire pour aboutir à un partage amiable et obligatoire pour vaincre en justice.

/A La division amiable de la succession

Le partage amiable requiert l’accord de tous les héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligé.

L’intervention des avocats spécialiste peut permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter ainsi cette perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession en cas de blocage, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.

afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à chercher l’aide d’un cabinet d’avocats en succession dans le cadre d’une demande amiable, tractation.

/B Le partage judiciaire de la succession

il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

Il est possible de demander au juge de se faire concéder divers biens de la succession. L’attribution préférentielle peut particulièrement porter sur le logement ou les entreprises.

En cas de succession difficile, un notaire sera nommé pour procéder aux opérations de liquidation partage.

Un avocat spécialiste vous assistera en cas de partage judiciaire.

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