Les contentieux les plus dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la validité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un d’avocats peut s’avérer obligatoire pour à dénouer les problèmes grace à la médiation utile ou la saisine du tribunal qui vous .
En cas de difficultés, de blocages d’une succession, les conseils de l’avocat sont essentiels. En effet, De nombreux contentieux peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession.
Faites appel à un avocat pour vous soutenir s’agissant de :
Il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le défunt peut disposer de ses biens et gratifier les individus de son choix.
L’évaluation des actifs : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du disparu doivent faire procéder à l’évaluation des possessions non liquides du patrimoine successoral. Des litiges peuvent apparaître.
La justesse du testament : L’article 901 du Code civil exige que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes. À défaut, le testament encourt la nullité.
L’héritier qui souhaite de supprimer l’égalité du partage successoral est coupable de recel successoral.
/2 Les étapes d’une succession
/A Ouverture de la succession
Au jour du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
Avant toute chose, pour faire admettre les ayants droits, différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié:
Si la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du défunt et leur qualité.
La déclaration de succession est réalisée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.
/B L’indivision successorale
Les actifs indivis sont alors administrés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime juridique varie suivant la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/C Partage
L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être requis par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage suppose l’accord de tous les héritiers.
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage.
Faites appel à un d’avocats spécialisé pour vous épauler lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.
3/ La gestion des actifs indivis
Les indivisaires peuvent faire nombreux actes sur les biens de la succession, pourtant ils sont aussi tenus à ces impératifs.
Les conseils d’un avocat peut être vital afin de s’assurer la exactitude de ces actes ainsi que du respect de ces obligations.
/A L’indivision : actes sur les biens de la succession
Le régime légal change suivant la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et user à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.
Par conséquent, concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire est demandé.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.
les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. Tel est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.
on peut d’y remédier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gestion des biens indivis. Un administrateur peut aussi être nommé.
Quoi qu’il arrive, la vérification des avocats permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/B L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont abaissé la valeur des biens indivis par leur erreur.
L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une indemnisation.
Enfin, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des biens indivis, ils supportent conjointement les charges de l’indivision à proportion de leurs droits .
La présence de l’avocat peut s’avérer capital pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.
/4 Le partage de la succession
Ce partage est amiable, ou bien judiciaire. L’indivision prend fin lors de la division des successions qui peut être demandé par tout héritier.
L’aide des avocats spécialisé en succession sont parfois essentielle pour aboutir à un partage de gré à gré et fondamental pour triompher en justice.
/A La division amiable de la succession
Le partage amiable demande l’accord des héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligatoire.
En cas de paralysie, de contentieux, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention des avocats spécialiste doit permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter ainsi une perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession.
afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à solliciter les conseils des avocats en succession dans le cadre d’une sollicitation amiable, tractation.
/B Le partage judiciaire de la succession
on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
Un notaire sera désigné pour procéder aux opérations de liquidation partage en cas de succession compliqué.
On peut de demander au juge de se faire octroyer différents biens de la succession. L’attribution privilégiée peut notamment porter sur le logement ou les entreprises.
Un avocat spécialisé vous assistera en cas de partage judiciaire.