Avocat spécialisés succession

Avocat succession

/1 Des contentieux de succession

Les conflits débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la recevabilité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour vous aider à dénouer les problèmes grace à une médiation ou la saisine du tribunal qui vous .

Plusieurs conflits peuvent interdir à une liquidation amiable . En cas de difficultés, de blocages d’une succession, la défense du Cabinet d’avocats sont indispensables.

Pendant l’ouverture de la succession, des litiges peuvent commencer et les héritiers du défunt doivent procéder à l’évaluation des biens non liquides composant le patrimoine successoral.

L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le décédé peut disposer de ses actifs et avantager les personnes de son choix, il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses descendants ou de son conjoint.

La recevabilité du testament : L’article 901 du Code civil exige que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes. À défaut, le testament risque la nullité.

Le recel : L’héritier qui essaye intentionnellement de rompre l’égalité du partage successoral devient coupable de recel .

/2 Des étapes de la succession

Avant le décès, les héritiers présomptifs n’ont aucun droit et, sauf quelques exceptions, aucune action ouverte.

Conformément à l’article 720 du Code civil, la succession commence au moment du décès. Quand il y a plusieurs héritiers, commence un temps d’indivision successorale qui prend fin avec le partage des biens .

/A Début de la succession

plusieurs actes seront réalisés Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

plusieurs actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire reconnaître les ayants droits:

Quand la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du mort et leur qualité.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

/B Partage de la succession

L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être requis par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable requierre l’accord de tous les héritiers.

Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les actifs indivis sont ultérieurement administrés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime juridique varie conformément la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

Contactez un avocat spécialiste pour vous aider lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.

3/ La gérance des actifs indivis

Les indivisaires peuvent réaliser des actes sur ces biens de la succession, néanmoins ils sont aussi contraints à des prescriptions.

Les conseils d’un cabinet d’avocats peut être capital afin de s’assurer la exactitude de ces actes ainsi que du respect des devoirs.

/A L’indivision : devoirs des indivisaires

Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la valeur des biens indivis par leur faute.

L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnisation.

Enfin, Les indivisaires supportent conjointement les charges de l’indivision à proportion de leurs droits et ont droit aux bénéfices provenant des possessions indivis.

La défense de l’avocat s’avère essentielle pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.

/B L’indivision : actes sur les avoirs de la succession

Le régime légal varie suivant la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et employer à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.

Ainsi, concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est demandé.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.

S’agissant enfin des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas par exemple de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

il est possible d’y pallier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gérance des biens indivis.

Dans tous les cas, la supervision d’un avocat permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/4 Le partage des successions

Ce partage est ou bien amiable, ou bien judiciaire. L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être sollicité par tout héritier.

L’aide des avocats spécialisé en succession sont souvent indispensable pour parvenir à un partage de gré à gré et primordial pour triompher en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

Il est possible de demander au juge de se faire octroyer des biens de la succession. L’attribution préférentielle peut spécialement porter sur le logement ou les commerces.

Un notaire sera nommé pour effectuer aux opérations de liquidation partage en cas de succession complexe.

Un cabinet d’avocats spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.

/B La division amiable des successions

Le partage amiable demande l’accord de tous les héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est inévitable en présence d’immeubles.

L’intervention des avocats spécialiste peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter par conséquent la perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient la succession en cas de paralysie, de contentieux, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.

pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à chercher la présence d’un cabinet d’avocats en succession dans une sollicitation amiable, tractation.

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