avocat specialiste en succession

/1 Des étapes de la succession

S’il y a différents héritiers, débute une période d’indivision successorale qui prend fin avec la division des biens successoraux. Selon à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès.

/A Ouverture de la succession

différents actes seront réalisés Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié:

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

Si la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du défunt et leur qualité.

/B L’indivision successorale

Les actifs indivis sont postérieurement administrés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime légal varie selon la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

/C Partage de la succession

L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être demandé par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers.

À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du mort) qui ordonnera le partage.

Contactez un avocat spécialisé pour vous défendre lors de l’ouverture d’une succession .

/2 Des conflits de succession

En cas de difficultés, de blocages , les conseils de l’avocat sont nécessaires. En effet, Plusieurs litiges peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession.

Les sujets dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la justesse du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour à solutionner les problèmes grace à la médiation utile ou la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.

L’évaluation du patrimoine : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du défunt doivent procéder à l’évaluation des avoirs non liquides composant le patrimoine successoral.

Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le décédé peut disposer de ses actifs et privilégier les individus de son choix.

L’héritier qui tente consciemment de rompre l’égalité du partage se rend coupable de recel .

L’article 901 du Code civil exige que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes.

/3 Le partage des successions

L’indivision prend fin lors du partage des successions qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est ou bien amiable, soit judiciaire.

La présence d’un cabinet d’avocats spécialiste en succession sont souvent essentielle pour conclure à un partage de gré à gré et nécessaire pour triompher en justice.

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/A Le partage judiciaire de la succession

En cas de succession difficile, un notaire sera nommé pour exécuter aux opérations de liquidation partage.

Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

Il est possible de demander au juge de se faire attribuer des biens de la succession. L’attribution préférentielle peut spécialement porter sur le logement ou les entreprises.

Un avocat spécialiste vous assistera en cas de partage judiciaire.

/B Le partage amiable de la succession

Le partage amiable requiert l’accord de tous les héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est obligatoire en présence d’immeubles.

En cas de paralysie, de conflits, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention d’un avocat spécialisé peut permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter de la sorte la perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession.

N’hésitez pas à demander la présence d’un avocat en succession dans le cadre d’une sollicitation amiable, tractation, pour gagner du temps et économiser de l’argent.

4/ La gestion des actifs indivis

Les indivisaires doivent effectuer plusieurs actes sur les biens , pourtant ils sont pareillement tenus à ces obligations.

L’accompagnement d’un avocat peut être indispensable afin de s’assurer la exactitude de ces actes ainsi que du respect des prescriptions.

/A L’indivision : actes sur les avoirs de la succession

Le régime légal change conformément la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et utiliser à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.

L’accord des indivisaire est indispensable s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.

on peut d’y parer en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la administration des biens indivis.

S’agissant finalement des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

Quoi qu’il arrive, la contrôle d’un cabinet d’avocats permet de garantir le respect de vos intérêts .

/B L’indivision : devoirs des indivisaires

Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur faute.

L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une indemnisation.

Enfin, Les indivisaires supportent conjointement les charges de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis.

L’accompagnement de l’avocat s’avère indispensable pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.

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