avocat succession immobilier

/1 Les étapes de la succession

S’il y a différents héritiers, débute une période d’indivision successorale qui s’arrête avec le partage des biens . Selon à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès.

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/A Ouverture de la succession

pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié:

Au jour du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du disparu et leur qualité.

La déclaration de succession est signée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

Si la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

/B Partage

L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être requis par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage suppose l’accord des héritiers.

Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les actifs indivis sont gérés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime légal change suivant la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

/2 Les contentieux en succession

Plusieurs conflits peuvent empecher à une liquidation amiable . En cas de difficultés, de blocages d’une succession, l’aide du Cabinet d’avocats sont indispensables.

Les causes les plus débattus sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la validité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour à dénouer les problèmes grace à une médiation utile ou par la saisine du tribunal qui vous .

Un cabinet d’avocats saura vous conseiller les moyens pour défendre vos intérêts :

Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le disparu dispose de ses biens et avantager les gens de son choix.

L’article 901 du Code civil stipule que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales .

L’évaluation des biens : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du défunt doivent faire procéder à l’évaluation des biens non liquides composant le patrimoine .

L’héritier qui essaye intentionnellement de briser l’égalité du partage devient coupable de recel .

/3 Le partage de la succession

L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est soit amiable, ou judiciaire.

La présence d’un cabinet d’avocats spécialisé en succession sont parfois indispensable pour réussir à un partage amiable et obligatoire pour vaincre en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

Il est possible de demander au juge de se faire allouer des biens de la succession. L’attribution préférentielle peut singulièrement porter sur le logement ou les entreprises.

En cas de succession compliqué, un notaire sera désigné pour exécuter aux opérations de liquidation partage.

Un cabinet d’avocats spécialiste vous conseillera en cas de partage judiciaire.

/B La division amiable de la succession

Le partage amiable suppose l’accord de chaque héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est inévitable en présence d’immeubles.

En cas de blocage, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention des avocats spécialiste peut permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter en conséquence cette perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession.

N’hésitez pas à réclamer la présence d’un cabinet d’avocats en succession dans une demande amiable, négociation, pour gagner du temps et économiser de l’argent.

4/ La gérance des biens indivis

Les indivisaires ont la capacité accomplir ces actes sur ces biens , néanmoins ils sont tenus à ces devoirs.

L’assistance d’un cabinet d’avocats peut être capital pour s’assurer la exactitude des actes ainsi que du respect des principes.

/A L’indivision : devoirs des indivisaires

Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont abaissé la valeur des biens indivis par leur faute.

L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une dédommagement.

Enfin, Les indivisaires supportent parallèlement les charges de l’indivision à concurrence de leurs droits et ont droit aux bénéfices provenant des possessions indivis.

La présence de l’avocat s’avère obligatoire pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.

/B L’indivision : actes sur les biens des successions

Le régime légal diffère suivant la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et utiliser à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.

L’accord des indivisaire est demandé concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.

En cas de blocage dans la administration des biens indivis, il est possible d’y parer en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.

S’agissant finalement des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas par exemple de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

Quoi qu’il arrive, la contrôle d’un cabinet d’avocats permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

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