honoraire avocat pour succession

avocat succession

/1 Des contentieux de succession

En cas de problèmes, de blocages d’une succession, la défense du Cabinet d’avocats sont nécessaires. En effet, Différents contentieux peuvent empecher à une liquidation amiable .

Un avocat pour vous protéger dans une succession. Les conflits les plus dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à solutionner les difficultés grace à une médiation utile ou la saisine du tribunal qui vous rendra justice.

N’hésitez pas à faire appel à un avocat pour vous assister pour :

L’évaluation des actifs : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du décédé doivent procéder à l’évaluation des biens non liquides du patrimoine .

Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le défunt dispose de ses biens et privilégier les gens qu’il souhaite.

La justesse du testament : L’article 901 du Code civil exige que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes. À défaut, le testament risque la nullité.

L’héritier qui tente consciemment de briser l’égalité du partage se rend coupable de recel .

/2 étapes de la succession

Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, s’ouvre une période d’indivision qui prend fin avec le partage des biens successoraux. Conformément à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès.

Avant le décès, les héritiers n’ont aucun droit et, sauf quelques exceptions, aucune action ouverte.

/A Ouverture

plusieurs actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire pour faire reconnaître les ayants droits:

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du mort et leur qualité.

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

Lorsque la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

/B Partage de la succession

L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être demandé par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage demande l’accord de chaque héritiers.

À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du mort) qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les biens indivis sont ultérieurement gérés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime juridique diffère en fonction de la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

3/ La gérance des possessions indivis

Les indivisaires ont la capacité réaliser différents actes sur les biens , mais ils sont aussi tenus à des devoirs.

L’assistance d’un avocat peut être efficace afin de s’assurer la régularité de ces actes et du respect des obligations.

/A L’indivision : actes sur les biens de la succession

Le régime légal change suivant la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et employer à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.

L’accord des indivisaire est nécessaire concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.

les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. C’ est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.

il est possible d’y pallier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gestion des biens indivis. Un gestionnaire peut aussi être nommé.

Dans tous les cas, la vérification d’un cabinet d’avocats permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/B L’indivision : obligations des indivisaires

Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur faute.

L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une indemnisation.

Enfin, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des actifs indivis, ils supportent concurremment les charges de l’indivision à concurrence de leurs droits .

La présence du cabinet d’avocats peut s’avérer essentielle pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.

/4 Le partage de la succession

L’indivision prend fin lors de la division des successions qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est soit amiable, ou bien judiciaire.

La présence des avocats spécialiste en succession sont parfois fondamental pour aboutir à un partage de gré à gré et fondamental pour gagner en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

Un notaire sera désigné pour réaliser aux opérations de liquidation partage en cas de succession complexe.

Il est possible de demander au juge de se faire allouer différents biens de la succession. L’attribution privilégiée peut spécialement porter sur le logement ou les commerces.

À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

Un avocat spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.

/B Le partage amiable des successions

Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est obligé en présence d’immeubles.

L’intervention d’un cabinet d’avocats spécialisé doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter par conséquent une perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession en cas de paralysie, de conflits, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde.

pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à requérir la défense des avocats en succession dans une démarche amiable, négociation.

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