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/1 Des étapes d’une succession

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/A Ouverture

différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire admettre les ayants droits:

Au moment du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

Quand la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du disparu et leur qualité.

/B Partage

L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être demandé par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable requierre l’accord de chaque héritiers.

À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les actifs indivis sont ensuite administrés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime légal change en fonction de la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

/2 Les contentieux de Droit des succession

En cas de problèmes, de blocages , l’aide du Cabinet d’avocats sont indispensables. En effet, Différents contentieux peuvent interdir à une liquidation amiable .

Un avocat pour vous soutenir dans une succession. Les causes débattus sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la vérité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour à régler les problèmes grace à une médiation utile ou la saisine du tribunal qui vous donnera justice.

Pendant l’ouverture de la succession, des contentieux peuvent arriver et les héritiers du décédé doivent faire procéder à l’évaluation des possessions non liquides composant le patrimoine successoral.

Il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le défunt peut disposer de ses actifs et aider les gens qu’il souhaite.

L’article 901 du Code civil exige que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes.

L’héritier qui tente consciemment de supprimer l’égalité du partage est coupable de recel .

/3 Le partage des successions

L’indivision prend fin lors du partage des successions qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est soit amiable, ou judiciaire.

Les conseils d’un avocat spécialiste de succession sont parfois fondamental pour réussir à un partage amiable et capital pour vaincre en justice.

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/A Le partage judiciaire de la succession

Un notaire sera nommé pour procéder aux opérations de liquidation partage en cas de succession difficile.

À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

Il est possible de interroger au juge de se faire attribuer différents biens de la succession. L’attribution préférentielle peut spécialement porter sur le logement ou les entreprises.

Un cabinet d’avocats spécialiste vous défendra en cas de partage judiciaire.

/B La division amiable de la succession

Le partage amiable requiert l’accord de tous les héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est inévitable.

En cas de paralysie, de contentieux, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention des avocats spécialiste doit permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter ainsi une perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient la succession.

N’hésitez pas à requérir les conseils d’un cabinet d’avocats en succession dans une demande amiable, négociation, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.

4/ La gestion des actifs indivis

Les indivisaires peuvent effectuer divers actes sur les biens , néanmoins ils sont contraints à des obligations.

Les conseils d’un cabinet d’avocats peut être forcé pour s’assurer la fiabilité des actes ainsi que du respect de ces principes.

/A L’indivision : obligations des indivisaires

Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la prix des biens indivis par leur faute.

L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une indemnisation.

Enfin, Les indivisaires supportent conjointement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits et ont droit aux bénéfices des actifs indivis.

L’accompagnement du cabinet d’avocats peut s’avérer essentielle pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.

/B L’indivision : actes sur les actifs des successions

Le régime légal varie suivant la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et user à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.

Par conséquent, concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire est nécessaire.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.

on peut d’y pallier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gestion des biens indivis. Un administrateur peut aussi être nommé.

S’agissant finalement des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas par exemple de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

Dans tous les cas, la contrôle des avocats permet de garantir le respect de vos intérêts .

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