Information & aide juridiques pour victimes médicales

1) Certains principes de la filiation – _ Avocats :

Des AVOCATS Spécialistes :

La filiation peut être acquise par la possession d’état.

La filiation peut être constatée de manière mécanique, par l’effet de loi, ou encore par un fait affirmatif, la reconnaissance volontaire, Hormis litige.

Le Droit tricolore dicte 4 types de filiation et dicte trois manières de l’établir en dehors de la reconnaissance juridique :

On doit dissocier cette filiation maternelle de la filiation paternelle subordonné à des lois distincts :

La filiation paternelle : En présence d’un famille marié, le droit français a inventé la présomption Lire la suite

1) Des principes de la filiation :

Ces s Spécialistes :

Sauf contentieux, la filiation peut être constatée de manière mécanique, par l’effet de loi, ou mieux par un document affirmatif, la recherche volontaire.

Elle peut être acquise par la possession d’état.

Le Droit hexagonal dicte 4 formes de filiation et consacre trois manières de l’établir en dehors de la recherche judiciaire :

On doit dissocier cette filiation maternelle et cette filiation paternelle soumis à des règles hétérogènes :

La filiation maternelle : Il faut que son nom soit sur l’acte de naissance . Aucune autre démarche n’est nécessaire.

La Lire la suite

1) Ces s SPÉCIALISÉS

Certains principes de la filiation :

La filiation peut être acquise par la possession d’état.

La filiation peut être constatée de manière mécanique, par l’effet de loi, ou bien mieux par un acte affirmatif, la reconnaissance volontaire, Sauf dispute.

Le Droit prévoit 4 types de filiation et prévoit 3 manières de la fonder en dehors de la recherche judiciaire :

On doit différencier cette filiation paternelle soumis à des régimes différents et la filiation maternelle :

La possession d’état, la présomption juridique, permet d’établir souvent cette filiation en dehors mariage et en l’absence de Lire la suite

1) Les principes de la filiation – _ Avocats :

Les AVOCATS Spécialistes :

Excepté contestation, la filiation peut être établie de manière automatique, par l’effet de la loi, ou aussi par un acte affirmatif, la recherche volontaire.

Elle peut enfin être obtenue par la possession d’état.

Le Droit hexagonal prévoit 4 types de filiation et dicte 3 manières de l’établir en dehors de la recherche judiciaire :

On doit distinguer cette filiation maternelle et la filiation paternelle subordonné à des règles différents :

La possession d’état, cette présomption légale, permet d’établir souvent une filiation hors mariage et en Lire la suite