Les causes les plus débattus sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la conformité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à dénouer les problèmes grace à la médiation ou par la saisine de la juridiction qui vous .
Différents contentieux peuvent interdir à une liquidation amiable . En cas de difficultés, de blocages d’une succession, les conseils de l’avocat sont nécessaires.
N’hésitez pas à faire appel à un d’avocats pour vous assister s’agissant de :
L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses enfants ou de son conjoint.
L’évaluation des actifs : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du disparu doivent faire procéder à l’évaluation des avoirs non liquides du patrimoine successoral. Des désaccords peuvent donc arriver.
L’article 901 du Code civil exige que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes.
L’héritier qui souhaite exprès de supprimer l’égalité du partage successoral devient coupable de recel .
/2 étapes d’une succession
/A Ouverture
pour faire admettre les ayants droits, différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire :
différents actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
Quand la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est signée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du décédé et leur qualité.
/B L’indivision successorale
Les actifs indivis sont subséquemment gérés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime légal diffère conformément la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/C Partage
L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être demandé par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable demande l’accord de tous les héritiers.
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
3/ La gérance des biens indivis
Les indivisaires peuvent effectuer divers actes sur ces biens de la succession, cependant ils sont pareillement contraints à ces principes.
L’accompagnement d’un avocat peut être efficace afin de s’assurer la fiabilité des actes ainsi que du respect des impératifs.
/A L’indivision : obligations des indivisaires
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des avoirs indivis, ils supportent concurremment les devoirs de l’indivision à concurrence de leurs droits .
Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens indivis par leur erreur.
Finalement, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une indemnité.
La présence du d’avocats peut s’avérer capital pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.
/B L’indivision : actes sur les avoirs de la succession
Le régime légal varie en fonction de la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et utiliser à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.
L’accord des indivisaire est nécessaire concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.
En cas de paralysie dans la gestion des biens indivis, il est possible d’y pallier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.
les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. C’ est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.
Quoi qu’il arrive, la vérification d’un avocat permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/4 La division des successions
L’indivision prend fin lors du partage des successions qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est amiable, soit judiciaire.
L’aide des avocats spécialisé de succession sont souvent primordial pour réussir à un partage de gré à gré et utile pour triompher en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
En cas de succession complexe, un notaire sera désigné pour réaliser aux opérations de liquidation partage.
On peut de interroger au juge de se faire concéder divers biens de la succession. L’attribution privilégiée peut singulièrement porter sur le logement ou les commerces.
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
Un d’avocats spécialisé vous défendra en cas de partage judiciaire.
/B Le partage amiable des successions
Le partage amiable requiert l’accord de chaque héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est inévitable.
En cas de blocage, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention d’un avocat spécialisé doit permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter ainsi cette perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient la succession.
N’hésitez pas à chercher les conseils d’un d’avocats en succession dans une sollicitation amiable, pourparlers, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.