Avant le décès, les héritiers n’ont aucun droit et, sauf quelques exceptions, aucune action ouverte.
Suivant à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès. S’il y a différents héritiers, commence un temps d’indivision successorale qui prend fin avec le partage des biens .
/A Ouverture de la succession
différents actes seront réalisés Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
Avant toute chose, plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire admettre les ayants droits:
Lorsque la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du disparu et leur qualité.
/B L’indivision successorale
Les biens indivis sont ultérieurement gérés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime légal varie conformément la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/C Partage de la succession
L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être sollicité par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable demande l’accord des héritiers.
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage.
Contactez un avocat spécialisé pour vous épauler lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.
/2 Des conflits de succession
Un avocat pour vous défendre dans une succession. Les sujets dicutés sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la justesse du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour à régler les difficultés grace à la médiation utile ou la saisine du tribunal qui vous .
De nombreux conflits peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession. En cas de problèmes, de blocages , les conseils du d’avocats sont essentiels.
Un avocat saura vous conseiller les plus efficaces moyens pour protéger vos intérêts s’agissant de :
L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le décédé peut disposer de ses actifs et avantager les gens de son choix, il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.
La recevabilité du testament : L’article 901 du Code civil stipule que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes.
L’évaluation du patrimoine : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du défunt doivent faire procéder à l’évaluation des actifs non liquides du patrimoine successoral. Des désaccords peuvent survenir.
Le recel successoral : L’héritier qui essaye exprès de briser l’égalité du partage se rend coupable de recel successoral.
/3 Le partage des successions
Ce partage est soit amiable, ou judiciaire. L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être sollicité par tout héritier.
L’aide d’un d’avocats spécialiste en succession sont parfois fondamental pour conclure à un partage de gré à gré et nécessaire pour vaincre en justice.
/A La division amiable des successions
Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est obligé en présence d’immeubles.
L’intervention d’un d’avocats spécialisé peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter la perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession en cas de paralysie, de conflits, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde.
afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à requérir l’aide d’un d’avocats en succession dans le cadre d’une demande amiable, négociation.
/B Le partage judiciaire de la succession
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
On peut de demander au juge de se faire attribuer divers biens de la succession. L’attribution préférentielle peut singulièrement porter sur le logement ou les commerces.
Un notaire sera désigné pour réaliser aux opérations de liquidation partage en cas de succession complexe.
Un d’avocats spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.
4/ La gérance des possessions indivis
Les indivisaires ont la capacité exécuter nombreux actes sur les biens , mais ils sont aussi tenus à ces obligations.
La défense d’un d’avocats peut être utile pour s’assurer la fiabilité de ces actes ainsi que du respect de ces obligations.
/A L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires supportent parallèlement les devoirs de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices provenant des possessions indivis.
Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens indivis par leur erreur.
Finalement, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une indemnité.
La défense de l’avocat peut s’avérer fondamental pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.
/B L’indivision : actes sur les avoirs de la succession
Le régime légal varie conformément la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et user à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.
L’accord des indivisaire est demandé concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.
S’agissant finalement des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
En cas de paralysie dans la gestion des biens indivis, il est possible d’y pallier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
Dans tous les cas, la contrôle des avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.