Avant le décès, les héritiers n’ont aucun droit et, sauf quelques exceptions, aucune action ouverte.
Lorsqu’il y a différents héritiers, commence une période d’indivision successorale qui s’arrête avec le partage des biens successoraux. Conformément à l’article 720 du Code civil, la succession commence au moment du décès.
/A Début de la succession
Au jour du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
Avant toute chose, plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire désigné pour faire admettre les ayants droits:
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du décédé et leur qualité.
La déclaration de succession est réalisée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.
Lorsque la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
/B Partage de la succession
L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être demandé par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable requierre l’accord de chaque héritiers.
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du disparu) qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les actifs indivis sont alors gérés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime juridique varie suivant la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/2 Les litiges de succession
Un cabinet d’avocats pour vous soutenir dans une succession. Les sujets les plus débattus sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la vérité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour à fixer les problèmes grace à la médiation ou la saisine du tribunal qui vous rendra justice.
Divers conflits peuvent interdir à une liquidation amiable . En cas de problèmes, de blocages , la présence de l’avocat sont nécessaires.
Lors de l’ouverture de la succession, des litiges peuvent arriver et les héritiers du décédé doivent faire procéder à l’évaluation des avoirs non liquides du patrimoine successoral.
Il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le disparu dispose de ses actifs et favoriser les individus qu’il souhaite.
L’article 901 du Code civil demande que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales .
L’héritier qui souhaite exprès de supprimer l’égalité du partage devient coupable de recel .
3/ La gérance des actifs indivis
Les indivisaires doivent faire des actes sur les biens , pourtant ils sont également tenus à des impératifs.
L’accompagnement d’un cabinet d’avocats peut être capital afin de s’assurer la régularité des actes ainsi que du respect de ces obligations.
/A L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la prix des biens indivis par leur erreur.
L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une indemnité.
Finalement, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les devoirs de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
L’accompagnement du cabinet d’avocats s’avère essentielle pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.
/B L’indivision : actes sur les avoirs de la succession
Le régime légal varie conformément la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et utiliser à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.
De ce fait, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire est nécessaire.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.
En cas de paralysie dans la administration des biens indivis, on peut d’y parer en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. Tel est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.
Quoi qu’il arrive, la contrôle d’un cabinet d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/4 Le partage de la succession
L’indivision s’arrête lors de la division des successions qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est ou amiable, soit judiciaire.
Les conseils d’un cabinet d’avocats spécialisé de succession sont parfois capital pour parvenir à un partage de gré à gré et nécessaire pour triompher en justice.
/A Le partage amiable des successions
Le partage amiable requiert l’accord de chaque héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est nécessaire en présence d’immeubles.
L’intervention des avocats spécialiste peut permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter en conséquence une perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient la succession en cas de paralysie, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde.
N’hésitez pas à requérir la présence d’un cabinet d’avocats en succession dans le cadre d’une démarche amiable, pourparlers, pour gagner du temps et économiser de l’argent.
/B Le partage judiciaire de la succession
Un notaire sera nommé pour accomplir aux opérations de liquidation partage en cas de succession complexe.
Il est possible de interroger au juge de se faire allouer certains biens de la succession. L’attribution privilégiée peut notamment porter sur le logement ou les commerces.
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
Un cabinet d’avocats spécialiste vous conseillera en cas de partage judiciaire.