Quand il y a plusieurs héritiers, commence une période d’indivision successorale qui prend fin avec la division des biens . Suivant à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès.
/A Ouverture
plusieurs actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire pour faire reconnaître les ayants droits:
plusieurs actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
Si la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du disparu et leur qualité.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
/B Partage
L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être requis par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable suppose l’accord de chaque héritiers.
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les actifs indivis sont subséquemment gérés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime légal diffère suivant la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/2 Les litiges en Droit des succession
Les sujets débattus sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la bien-fondé du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour à solutionner les problèmes grace à une médiation ou par la saisine de la juridiction qui vous donnera justice.
De nombreux litiges peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession. En cas de problèmes, de blocages , la présence du Cabinet d’avocats sont importants.
N’hésitez pas à faire appel à un avocat pour vous aider pour :
L’évaluation des biens : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du disparu doivent procéder à l’évaluation des possessions non liquides composant le patrimoine successoral.
Il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le dispose de ses biens et avantager les individus qu’il souhaite.
Le recel : L’héritier qui souhaite intentionnellement de rompre l’égalité du partage se rend coupable de recel successoral.
La justesse du testament : L’article 901 du Code civil exige que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales . À défaut, le testament risque la nullité.
/3 Le partage des successions
L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est ou bien amiable, ou bien judiciaire.
Les conseils d’un cabinet d’avocats spécialisé en succession sont souvent utile pour conclure à un partage de gré à gré et nécessaire pour triompher en justice.
/A Le partage amiable des successions
Le partage amiable demande l’accord de tous les héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est inévitable en présence d’immeubles.
En cas de blocage, de contentieux, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention d’un cabinet d’avocats spécialisé doit permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter de ce fait cette perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient la succession.
N’hésitez pas à chercher les conseils d’un cabinet d’avocats en succession dans le cadre d’une demande amiable, tractation, pour gagner du temps et économiser de l’argent.
/B Le partage judiciaire de la succession
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
On peut de consulter au juge de se faire octroyer différents biens de la succession. L’attribution préférentielle peut singulièrement porter sur le logement ou les entreprises.
En cas de succession compliqué, un notaire sera nommé pour accomplir aux opérations de liquidation partage.
Un avocat spécialisé vous défendra en cas de partage judiciaire.
4/ La gestion des actifs indivis
Les indivisaires ont la capacité procéder ces actes sur ces biens de la succession, pourtant ils sont également contraints à des prescriptions.
Les conseils d’un avocat peut être essentielle afin de s’assurer la fiabilité de ces actes et du respect de ces devoirs.
/A L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur erreur.
L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnisation.
Finalement, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des actifs indivis, ils supportent de concert les devoirs de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
Les conseils de l’avocat peut s’avérer indispensable pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.
/B L’indivision : actes sur les actifs de la succession
Le régime légal varie suivant la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et employer à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.
L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est nécessaire s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.
les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. Tel est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.
il est possible d’y remédier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la gérance des biens indivis. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
Dans tous les cas, la supervision d’un cabinet d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
Avocat succession