/1 Des étapes d’une succession
Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, débute un temps d’indivision successorale qui prend fin avec la division des biens successoraux. Conformément à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès.
Avant le décès, les héritiers présomptifs n’ont aucun droit acquis et, sauf quelques exceptions, aucune action possible.
/A Ouverture de la succession
Au moment du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
plusieurs actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire admettre les ayants droits:
Lorsque la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du mort et leur qualité.
/B Partage
L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable suppose l’accord de chaque héritiers.
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les actifs indivis sont ensuite administrés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime légal change selon la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/2 Les contentieux en succession
Un cabinet d’avocats pour vous soutenir dans une succession. Les sujets les plus dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la recevabilité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour à solutionner les problèmes grace à une médiation ou par la saisine de la juridiction qui vous donnera justice.
Différents conflits peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession. En cas de problèmes, de blocages , la défense du Cabinet d’avocats sont indispensables.
Un avocat saura vous donner les moyens pour défendre vos intérêts s’agissant de :
L’évaluation des actifs : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du décédé doivent faire procéder à l’évaluation des biens non liquides composant le patrimoine .
Il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le défunt peut disposer de ses biens et gratifier les personnes qu’il souhaite.
L’héritier qui souhaite consciemment de supprimer l’égalité du partage successoral devient coupable de recel successoral.
La conformité du testament : L’article 901 du Code civil exige que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes. À défaut, le testament encourt la nullité.
/3 Le partage de la succession
L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire.
Les conseils des avocats spécialisé de succession sont souvent obligatoire pour parvenir à un partage de gré à gré et fondamental pour triompher en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
On peut de demander au juge de se faire concéder certains biens de la succession. L’attribution préférentielle peut singulièrement porter sur le logement ou les entreprises.
En cas de succession difficile, un notaire sera désigné pour réaliser aux opérations de liquidation partage.
Un cabinet d’avocats spécialiste vous assistera en cas de partage judiciaire.
/B Le partage amiable de la succession
Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est indispensable en présence d’immeubles.
L’intervention d’un avocat spécialiste doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter ainsi une perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession en cas de paralysie, de contentieux, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde.
pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à demander les conseils d’un avocat en succession dans une sollicitation amiable, pourparlers.
4/ La gérance des actifs indivis
Les indivisaires peuvent procéder ces actes sur ces biens de la succession, pourtant ils sont aussi tenus à des impératifs.
Les conseils d’un avocat peut être indispensable afin de s’assurer la justesse des actes ainsi que du respect de ces devoirs.
/A L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la prix des biens indivis par leur faute.
L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une dédommagement.
Enfin, Les indivisaires supportent parallèlement les devoirs de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices des avoirs indivis.
La défense de l’avocat s’avère capital pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.
/B L’indivision : actes sur les biens des successions
Le régime légal change conformément la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et utiliser à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.
Ainsi, concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire est indispensable.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.
S’agissant enfin des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas par exemple de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
il est possible d’y parer en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la gérance des biens indivis.
Dans tous les cas, la vérification des avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.