avocat succession héritage

/1 Des étapes d’une succession

Avant le décès, les héritiers , sauf quelques exceptions, aucune action possible et n’ont aucun droit .

Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, commence un temps d’indivision successorale qui s’arrête avec le partage des biens successoraux. Conformément à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès.

/A Début de la succession

plusieurs actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié:

Lorsque la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du décédé et leur qualité.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

/B L’indivision successorale

Les biens indivis sont subséquemment administrés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime juridique change en fonction de la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

/C Partage de la succession

L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être demandé par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers.

À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage.

Contactez un Cabinet d’avocats spécialisé pour vous épauler lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.

/2 Les litiges de succession

De nombreux litiges peuvent interdir à une liquidation amiable . En cas de difficultés, de blocages , la défense du Cabinet d’avocats sont essentiels.

Un avocat pour vous défendre dans une succession. Les causes débattus sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la validité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour à solutionner les problèmes grace à la médiation ou par la saisine de la juridiction qui vous donnera justice.

Il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le défunt peut disposer de ses biens et gratifier les individus qu’il souhaite.

L’évaluation des biens : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du disparu doivent faire procéder à l’évaluation des possessions non liquides du patrimoine successoral. Des problèmes peuvent alors commencer.

L’article 901 du Code civil stipule que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes.

Le recel successoral : L’héritier qui tente délibérément de supprimer l’égalité du partage devient coupable de recel successoral.

3/ La gérance des possessions indivis

Les indivisaires doivent réaliser plusieurs actes sur ces biens , pourtant ils sont aussi tenus à ces principes.

L’accompagnement d’un cabinet d’avocats peut être fondamental pour s’assurer la régularité des actes ainsi que du respect des obligations.

/A L’indivision : devoirs des indivisaires

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des actifs indivis, ils supportent de concert les charges de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la prix des biens indivis par leur erreur.

Enfin, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une dédommagement.

L’accompagnement du cabinet d’avocats s’avère capital pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.

/B L’indivision : actes sur les biens des successions

Le régime légal change en fonction de la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et employer à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.

Ainsi, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est indispensable.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.

S’agissant enfin des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

il est possible d’y pallier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la administration des biens indivis.

Quoi qu’il arrive, la supervision d’un avocat permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/4 La division de la succession

Ce partage est amiable, ou bien judiciaire. L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être demandé par tout héritier.

La défense d’un cabinet d’avocats spécialisé en succession sont souvent capital pour réussir à un partage de gré à gré et primordial pour triompher en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

Il est possible de demander au juge de se faire attribuer divers biens de la succession. L’attribution privilégiée peut notamment porter sur le logement ou les commerces.

En cas de succession compliqué, un notaire sera désigné pour procéder aux opérations de liquidation partage.

Un avocat spécialiste vous assistera en cas de partage judiciaire.

/B Le partage amiable des successions

Le partage amiable demande l’accord de tous les héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est inévitable en présence d’immeubles.

L’intervention des avocats spécialisé doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter ainsi cette perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession en cas de blocage, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde.

N’hésitez pas à chercher la défense des avocats en succession dans une sollicitation amiable, pourparlers, pour gagner du temps et économiser de l’argent.

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