tous vos droits
Des principes de la filiation – _ Avocats :
La filiation peut être établie de façon automatique, par l’effet de la loi, ou aussi par un fait affirmatif, la recherche volontaire, Sauf litige.
Elle peut enfin être obtenue par la possession d’état.
Ce Droit prévoit 4 types de filiation et implique 3 manières de la reconnaître en dehors de la reconnaissance juridique :
On doit distinguer la filiation maternelle lire la suite
Ce testament mystique doit être un acte écrit grace auquel le testateur indique certaines personnes au profit desquelles il souhaite donner des biens lors de son décès et dans quelles proportions.
1) Avocat : lire la suite
Les causes les plus dicutés sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la validité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour à fixer les problèmes grace à la médiation ou par la saisine de la juridiction qui vous .
De nombreux contentieux peuvent empecher à une liquidation amiable . En cas de difficultés, de blocages d’une lire la suite
/A Ouverture de la succession
plusieurs actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
pour faire admettre les ayants droits, différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné:
Lorsque la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
L’acte lire la suite
/A Ouverture de la succession
Au jour du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
différents actes devront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire reconnaître les ayants droits:
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers pour le paiement des droits de succession.