testament olographe

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Dans tous les cas, vous devez faire faire le testament par un d’avocats ou encore le consigner chez celui-là. Les conseils d’un d’avocats peut-être nécessaire afin de vérifier de la recevabilité d’un testament ou, au contraire, le refuser.

Ce testament authentique doit être cet acte écrit grace auquel le testateur indique des personnes auxquelles il veut remettre des actifs au moment de son décès ainsi que dans quelles proportions.

1) d’avocats : recevabilité et contestation de ce testament

La défense d’un d’avocats s’avère donc nécessaire pour faire respecter vos droits en s’assurant de la validité de votre testament, ou, Lire la suite

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/1 Les étapes de la succession

/A Ouverture de la succession

plusieurs actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, plusieurs actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire pour faire admettre les ayants droits:

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du mort et leur qualité.

Si la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est signée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

/B Lire la suite

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/1 Des contentieux en succession

De nombreux contentieux peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession . En cas de problèmes, de blocages d’une succession, l’aide de l’avocat sont capitaux.

Un avocat pour vous défendre dans une succession. Les contentieux débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire , la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour à solutionner les difficultés grace à une médiation utile ou la saisine du tribunal qui vous rendra justice.

Il ne peut pas attenter de manière Lire la suite

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1) Certains principes de la filiation :

Ces s SPÉCIALISÉS :

La filiation peut être établie de manière automatique, par l’effet de loi, ou bien mieux par un document affirmatif, la recherche volontaire, Hors désaccord.

Elle peut être reconnue par la possession d’état.

Ce Droit tricolore prévoit 4 types de filiation et prévoit 3 manières de l’établir en dehors de la recherche juridique :

On doit disjoindre cette filiation maternelle et cette filiation paternelle soumis à des régimes différents :

La possession d’état, une présomption légale, permet de construire régulièrement cette filiation hors mariage et en l’absence Lire la suite

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/1 Les étapes d’une succession

/A Ouverture

plusieurs actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession .

pour faire admettre les ayants droits, différents actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié:

Si la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est signée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du défunt et leur qualité.

/B L’indivision Lire la suite