avocat succession assurance vie

/1 étapes d’une succession

/A Début de la succession

Au moment du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné:

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du décédé et leur qualité.

Si la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits Lire la suite

Avocats Rédiger testament olographe

Dans tous les cas, vous devez faire faire votre testament par un avocats ou encore le consigner chez ce dernier. La présence d’un avocats peut-être nécessaire pour vérifier de la validité d’un testament olographe ou, au contraire, le refuser.

Ce testament mystique est un acte manuscrit grace auquel un l’auteur du testament précise certaines personnes à qui il veut remettre les biens au moment de son décès et dans quelles proportions.

1) Cabinet d’avocats : Ecrire un testament olographe

A) Avocat régularité d’un testament : le conditions de fond

Ce testament ne doit pas conduire à priver ou à amputer la réserve de ces derniers.

La Lire la suite

Omega Avocats recherche de paternité

1) Des principes de la filiationOmega Avocats :

Ces Cabinets d’avocats Spécialistes :

La filiation peut être établie de façon automatique, par l’effet de la loi, ou bien aussi par un fait positif, la reconnaissance volontaire, Hormis désaccord.

Elle peut être acquise par la possession d’état.

Le Droit tricolore prévoit 4 types de filiation et implique trois manières de la fonder en dehors de la reconnaissance judiciaire :

On doit discerner la filiation paternelle soumis à ces lois différents de la filiation maternelle :

La filiation paternelle : Si il y a d’un couple marié, le droit a construit une présomption Lire la suite

Avocat Rédiger testament mystique

Le testament authentique doit être cet acte écrit par lequel un l’auteur du testament indique des personnes à qui il veut donner des actifs au moment de son décès et dans quelles proportions.

La représentation d’un avocats peut-être obligatoire pour s’assurer de la validité d’un testament authentique ou, à défaut, le contester. Dans tous les cas, vous devez faire faire votre testament par un avocats ou encore le consigner chez celui-ci.

1) Avocat : recevabilité et contestation du testament

L’accompagnement d’un avocat de ce cabinet s’avère alors nécessaire en contestant ce dernier en contestation ou, au contraire, afin de défendre Lire la suite

avocat spécialisé en succession

/1 Des étapes de la succession

Quand il y a différents héritiers, s’ouvre un temps d’indivision successorale qui prend fin avec la division des biens . Suivant à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès.

/A Début de la succession

Avant toute chose, différents actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire reconnaître les ayants droits:

différents actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Quand la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation Lire la suite