avocat gratuit en ligne succession

/1 Les étapes de la succession

Avant le décès, les héritiers présomptifs n’ont aucun droit acquis et aucune action ouverte.

Conformément à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès. Lorsqu’il y a différents héritiers, s’ouvre un temps d’indivision successorale qui prend fin avec la division des biens .

/A Début de la succession

plusieurs actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire :

L’acte Lire la suite

Avocat sépcialisé droit succession

/1 Des étapes de la succession

Avant le décès, les héritiers présomptifs n’ont aucun droit et aucune action ouverte.

Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, commence une période d’indivision qui prend fin avec le partage des biens . Conformément à l’article 720 du Code civil, la succession commence au moment du décès.

/A Ouverture

Au jour du décès, plusieurs actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire pour faire admettre les ayants droits:

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers Lire la suite

Cabinet d’avocats adoption d un enfant majeur

1) Les AVOCATS SPÉCIALISÉS

Les principes de la filiation – Omega Avocats :

La filiation peut être reconnue par la possession d’état.

La filiation peut être constatée de manière automatique, par l’effet de loi, ou bien encore par un document positif, la reconnaissance volontaire, Hors désaccord.

Le Droit français dicte 4 types de filiation et implique trois manières de l’établir en dehors d’une reconnaissance judiciaire :

On doit différencier la filiation paternelle subordonné à des règles hétéroclites de la filiation maternelle :

La filiation paternelle : En cas d’un couple marié, le droit a forgé cette présomption Lire la suite

Le testament mystique pour préparer sa succession

Dans tous les cas, vous devez faire faire votre testament par un avocats ou encore le consigner chez celui-ci. La représentation d’un cabinet d’avocats peut-être indispensable pour s’assurer de la conformité d’un testament mystique ou, à défaut, le contester.

Ce testament olographe est cet acte manuscrit grace auquel le l’auteur du testament précise des personnes au profit desquelles il souhaite transmettre les biens au moment de son décès et dans quelles proportions.

1) Avocats : La validité et la contestation de ce testament

La présence d’un avocat est donc nécessaire afin de défendre ces droits en vérifiant des validité de ce Lire la suite

Omega Avocats adoption

1) Ces principes de la filiation :

Ces Cabinets d’avocats Spécialistes :

La filiation peut être établie de manière automatique, par l’effet de la loi, ou bien mieux par un document positif, la reconnaissance volontaire, Sauf désaccord.

Elle peut enfin être acquise par la possession d’état.

Le Droit tricolore prévoit 4 types de filiation et consacre 3 manières de la reconnaître en dehors de la reconnaissance juridique :

Il faut disjoindre cette filiation maternelle de la filiation paternelle soumis à des régimes distincts :

La possession d’état, une présomption juridique, permet de fonder généralement la filiation Lire la suite