/A Début de la succession
Au moment du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
Avant toute chose, pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné:
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du décédé et leur qualité.
Si la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.
/B L’indivision successorale
Les biens indivis sont alors administrés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime juridique varie conformément la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/C Partage
L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être requis par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage suppose l’accord de chaque héritiers.
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage.
/2 Les contentieux de Droit des succession
Un d’avocats pour vous défendre dans une succession. Les causes les plus débattus sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la validité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un d’avocats peut s’avérer obligatoire pour à fixer les difficultés grace à la médiation ou la saisine du tribunal qui vous rendra justice.
Quelques litiges peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession. En cas de problèmes, de blocages d’une succession, l’aide du d’avocats sont capitaux.
Faites appel à un avocat pour vous assister pour :
L’évaluation des biens : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du décédé doivent procéder à l’évaluation des actifs non liquides composant le patrimoine . Des contentieux peuvent naître.
Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le défunt dispose de ses actifs et aider les personnes qu’il souhaite.
L’héritier qui tente sciemment de briser l’égalité du partage est coupable de recel .
La validité du testament : L’article 901 du Code civil requiert que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .
/3 Le partage des successions
L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire.
La présence d’un avocat spécialisé en succession sont parfois capital pour aboutir à un partage amiable et utile pour vaincre en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
Un notaire sera désigné pour accomplir aux opérations de liquidation partage en cas de succession complexe.
Il est possible de demander au juge de se faire attribuer divers biens de la succession. L’attribution préférentielle peut notamment porter sur le logement ou les entreprises.
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
Un d’avocats spécialiste vous conseillera en cas de partage judiciaire.
/B Le partage amiable de la succession
Le partage amiable requiert l’accord de tous les héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligé.
En cas de blocage, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention d’un avocat spécialisé peut permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter de ce fait la perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession.
N’hésitez pas à solliciter la présence d’un d’avocats en succession dans une sollicitation amiable, tractation, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.
4/ La gérance des possessions indivis
Les indivisaires peuvent accomplir divers actes sur les biens , néanmoins ils sont aussi tenus à des principes.
L’assistance d’un d’avocats peut être exigé pour s’assurer la justesse de ces actes et du respect des prescriptions.
/A L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires supportent conjointement les charges de l’indivision à concurrence de leurs droits et ont droit aux bénéfices provenant des actifs indivis.
Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la prix des biens indivis par leur faute.
Enfin, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une dédommagement.
La présence du d’avocats peut s’avérer nécessaire pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.
/B L’indivision : actes sur les actifs de la succession
Le régime légal diffère conformément la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et user à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.
L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est requis s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.
les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. C’ est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.
En cas de paralysie dans la gérance des biens indivis, il est possible d’y remédier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.
Dans tous les cas, la vérification d’un avocat permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.