/A Début de la succession
Au jour du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
Avant toute chose, pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné:
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du défunt et leur qualité.
Quand la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
/B Partage
L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être requis par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable demande l’accord de tous les héritiers.
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les biens indivis sont administrés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime juridique varie selon la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/2 Des contentieux en succession
Les contentieux débattus sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la vérité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour vous aider à régler les difficultés grace à la médiation ou la saisine du tribunal qui vous rendra justice.
Divers conflits peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages , la défense de l’avocat sont indispensables.
N’hésitez pas à faire appel à un avocat pour vous assister s’agissant de :
L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses descendants ou de son conjoint.
L’évaluation des biens : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du décédé doivent faire procéder à l’évaluation des avoirs non liquides du patrimoine successoral. Des problèmes peuvent alors apparaître.
L’article 901 du Code civil requiert que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .
Le recel : L’héritier qui tente intentionnellement de rompre l’égalité du partage se rend coupable de recel successoral.
/3 Le partage de la succession
L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est ou bien amiable, soit judiciaire.
L’aide d’un d’avocats spécialisé de succession sont souvent primordial pour parvenir à un partage de gré à gré et fondamental pour triompher en justice.
/A La division amiable des successions
Le partage amiable demande l’accord de tous les héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligé.
En cas de blocage, de conflits, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention des avocats spécialiste peut permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter en conséquence cette perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession.
N’hésitez pas à demander l’aide d’un d’avocats en succession dans le cadre d’une requête amiable, pourparlers, pour gagner du temps et économiser de l’argent.
/B Le partage judiciaire de la succession
il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
On peut de demander au juge de se faire allouer différents biens de la succession. L’attribution privilégiée peut particulièrement porter sur le logement ou les commerces.
Un notaire sera nommé pour procéder aux opérations de liquidation partage en cas de succession complexe.
Un d’avocats spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.
4/ La gestion des actifs indivis
Les indivisaires doivent procéder ces actes sur ces biens de la succession, cependant ils sont pareillement tenus à ces devoirs.
L’assistance d’un d’avocats peut être indispensable pour s’assurer la justesse de ces actes ainsi que du respect de ces obligations.
/A L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur faute.
L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une indemnité.
Enfin, Les indivisaires supportent concurremment les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits et ont droit aux bénéfices provenant des actifs indivis.
La défense de l’avocat s’avère nécessaire pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.
/B L’indivision : actes sur les actifs de la succession
Le régime légal varie suivant la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et employer à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.
L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est indispensable concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.
S’agissant enfin des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
En cas de blocage dans la administration des biens indivis, il est possible d’y pallier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
Dans tous les cas, la vérification d’un d’avocats permet de garantir le respect de vos intérêts .