/1 Des étapes d’une succession
Avant le décès, les héritiers présomptifs n’ont aucun droit acquis et, sauf quelques exceptions, aucune action possible.
Conformément à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès. Lorsqu’il y a différents héritiers, commence un temps d’indivision qui prend fin avec la division des biens .
/A Début
plusieurs actes seront réalisés Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
Avant toute chose, pour faire admettre les ayants droits, différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire :
La déclaration de succession est signée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
Quand la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du décédé et leur qualité.
/B Partage
L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être requis par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage suppose l’accord des héritiers.
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les biens indivis sont administrés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime juridique change suivant la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/2 Des litiges de Droit des succession
Différents conflits peuvent faire échec à une liquidation amiable . En cas de problèmes, de blocages , la défense du d’avocats sont capitaux.
Un avocat pour vous protéger dans une succession. Les conflits débattus sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la justesse du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour à dénouer les difficultés grace à la médiation ou par la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.
L’évaluation du patrimoine : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du défunt doivent faire procéder à l’évaluation des actifs non liquides du patrimoine successoral. Des problèmes peuvent survenir.
Il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le mort dispose de ses biens et privilégier les gens qu’il souhaite.
La justesse du testament : L’article 901 du Code civil requiert que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales . À défaut, le testament encourt la nullité.
L’héritier qui essaye sciemment de supprimer l’égalité du partage devient coupable de recel .
/3 La division de la succession
Ce partage est soit amiable, ou bien judiciaire. L’indivision s’achève lors du partage des successions qui peut être demandé par tout héritier.
L’aide des avocats spécialiste en succession sont parfois capital pour conclure à un partage de gré à gré et obligatoire pour triompher en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
Un notaire sera désigné pour effectuer aux opérations de liquidation partage en cas de succession difficile.
On peut de interroger au juge de se faire concéder divers biens de la succession. L’attribution préférentielle peut notamment porter sur le logement ou les commerces.
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
Un d’avocats spécialiste vous assistera en cas de partage judiciaire.
/B Le partage amiable de la succession
Le partage amiable requiert l’accord de tous les héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligé.
En cas de paralysie, de conflits, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention d’un d’avocats spécialisé doit permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter par conséquent cette perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient la succession.
pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à chercher les conseils des avocats en succession dans une demande amiable, négociation.
4/ La gérance des biens indivis
Avocat succession
Les indivisaires ont la capacité accomplir plusieurs actes sur les biens de la succession, pourtant ils sont également tenus à des devoirs.
L’assistance d’un avocat peut être primordial afin de s’assurer la exactitude de ces actes et du respect de ces principes.
/A L’indivision : devoirs des indivisaires
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des avoirs indivis, ils supportent de concert les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits .
Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur erreur.
Finalement, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnité.
L’accompagnement du d’avocats s’avère indispensable pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.
/B L’indivision : actes sur les biens de la succession
Le régime légal change selon la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et utiliser à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.
L’accord des indivisaire est indispensable s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.
on peut d’y parer en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la gestion des biens indivis.
les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. C’ est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.
Quoi qu’il arrive, la vérification d’un avocat permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
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