De nombreux contentieux peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession. En cas de problèmes, de blocages d’une succession, l’aide de l’avocat sont capitaux.
Un avocat pour vous défendre dans une succession. Les contentieux débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour à solutionner les difficultés grace à une médiation utile ou la saisine du tribunal qui vous rendra justice.
Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le peut disposer de ses biens et privilégier les personnes qu’il souhaite.
La validité du testament : L’article 901 du Code civil demande que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes. À défaut, le testament risque la nullité.
Le recel : L’héritier qui tente de supprimer l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel .
Lors de l’ouverture de la succession, des problèmes peuvent alors survenir et les héritiers du défunt doivent procéder à l’évaluation des possessions non liquides composant le patrimoine successoral.
/2 étapes de la succession
Avant le décès, les héritiers n’ont aucun droit et aucune action ouverte.
Lorsqu’il y a différents héritiers, s’ouvre une période d’indivision qui prend fin avec la division des biens . Selon à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès.
/A Ouverture de la succession
plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire désigné pour faire reconnaître les ayants droits:
différents actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du disparu et leur qualité.
La déclaration de succession est réalisée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.
Si la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
/B L’indivision successorale
Les actifs indivis sont subséquemment gérés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime légal change selon la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/C Partage de la succession
L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être requis par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable requierre l’accord des héritiers.
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage.
3/ La gérance des biens indivis
Les indivisaires doivent procéder nombreux actes sur les biens , pourtant ils sont contraints à des principes.
Les conseils d’un d’avocats peut être essentielle pour s’assurer la rectitude de ces actes et du respect des prescriptions.
/A L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur faute.
L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une dédommagement.
Finalement, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des possessions indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits .
L’accompagnement du d’avocats s’avère indispensable pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.
/B L’indivision : actes sur les biens de la succession
Le régime légal diffère en fonction de la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et utiliser à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.
De ce fait, concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire est demandé.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.
il est possible d’y remédier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la gérance des biens indivis. Un administrateur peut aussi être nommé.
S’agissant enfin des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas par exemple de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
Quoi qu’il arrive, la supervision d’un d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts .
/4 La division des successions
L’indivision prend fin lors du partage des successions qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est ou amiable, ou bien judiciaire.
La présence d’un avocat spécialisé de succession sont parfois indispensable pour conclure à un partage amiable et utile pour triompher en justice.
/A Le partage amiable des successions
Le partage amiable requiert l’accord de chaque héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligé.
L’intervention d’un d’avocats spécialisé peut permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter ainsi une perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession en cas de paralysie, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde.
pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à réclamer la défense d’un d’avocats en succession dans une demande amiable, négociation.
/B Le partage judiciaire de la succession
En cas de succession complexe, un notaire sera désigné pour accomplir aux opérations de liquidation partage.
On peut de interroger au juge de se faire allouer certains biens de la succession. L’attribution préférentielle peut particulièrement porter sur le logement ou les entreprises.
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
Un d’avocats spécialisé vous assistera en cas de partage judiciaire.