Catégorie : avocat succession

/1 Les étapes de la succession

/A Ouverture de la succession

plusieurs actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, plusieurs actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire pour faire admettre les ayants droits:

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du mort et leur qualité.

Si la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est signée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

/B Lire la suite

/1 Des contentieux en succession

De nombreux contentieux peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession. En cas de problèmes, de blocages d’une succession, l’aide de l’avocat sont capitaux.

Un avocat pour vous défendre dans une succession. Les contentieux débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour à solutionner les difficultés grace à une médiation utile ou la saisine du tribunal qui vous rendra justice.

Il ne peut pas attenter de manière Lire la suite

/1 Les étapes d’une succession

/A Ouverture

plusieurs actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

pour faire admettre les ayants droits, différents actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié:

Si la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est signée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du défunt et leur qualité.

/B L’indivision Lire la suite

/1 Des étapes de la succession

/A Début

différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire désigné pour faire admettre les ayants droits:

plusieurs actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Lorsque la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est signée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du disparu et leur qualité.

/B L’indivision successorale

Les Lire la suite

/1 Des conflits de Droit des succession

Un d’avocats pour vous défendre dans une succession. Les sujets les plus débattus sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la recevabilité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour à résoudre les difficultés grace à une médiation utile ou par la saisine de la juridiction qui vous donnera justice.

En cas de difficultés, de blocages , la présence de l’avocat sont obligatoires. En effet, Quelques conflits peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession.

Un avocat saura vous conseiller les moyens pour protéger Lire la suite