Catégorie : avocat succession

/1 étapes d’une succession

/A Début de la succession

Au moment du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné:

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du décédé et leur qualité.

Si la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits Lire la suite

/1 Des étapes de la succession

Quand il y a différents héritiers, s’ouvre un temps d’indivision successorale qui prend fin avec la division des biens . Suivant à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès.

/A Début de la succession

Avant toute chose, différents actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire reconnaître les ayants droits:

différents actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Quand la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation Lire la suite

/1 Les étapes de la succession

Avant le décès, les héritiers présomptifs n’ont aucun droit acquis et aucune action ouverte.

Conformément à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès. Lorsqu’il y a différents héritiers, s’ouvre un temps d’indivision successorale qui prend fin avec la division des biens .

/A Début de la succession

plusieurs actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire :

L’acte Lire la suite

/1 Des étapes de la succession

Avant le décès, les héritiers présomptifs n’ont aucun droit et aucune action ouverte.

Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, commence une période d’indivision qui prend fin avec le partage des biens . Conformément à l’article 720 du Code civil, la succession commence au moment du décès.

/A Ouverture

Au jour du décès, plusieurs actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire pour faire admettre les ayants droits:

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers Lire la suite