Information & aide juridiques pour victimes médicales

/1 Des litiges en succession

Différents litiges peuvent interdir à une liquidation amiable . En cas de difficultés, de blocages , la défense de l’avocat sont essentiels.

Les sujets les plus dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à régler les problèmes grace à une médiation ou par la saisine de la juridiction qui vous donnera justice.

L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses Lire la suite

/1 Les étapes de la succession

Avant le décès, les héritiers présomptifs n’ont aucun droit et aucune action possible.

Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, débute une période d’indivision successorale qui prend fin avec le partage des biens successoraux. Conformément à l’article 720 du Code civil, la succession commence au moment du décès.

/A Début de la succession

différents actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire Lire la suite

/1 Les litiges en succession

Quelques conflits peuvent interdir à une liquidation amiable . En cas de difficultés, de blocages , la défense de l’avocat sont importants.

Un avocat pour vous défendre dans une succession. Les conflits débattus sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la validité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour à dénouer les difficultés grace à une médiation utile ou la saisine de la juridiction qui vous donnera justice.

L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits Lire la suite

/1 Les étapes de la succession

/A Ouverture de la succession

plusieurs actes seront réalisés Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, pour faire admettre les ayants droits, différents actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire :

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du défunt et leur qualité.

Si la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers en vue du paiement des droits de Lire la suite

/1 Les étapes d’une succession

S’il y a plusieurs héritiers, s’ouvre une période d’indivision successorale qui prend fin avec la division des biens successoraux. Suivant à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès.

Avant le décès, les héritiers présomptifs aucune action possible et n’ont aucun droit .

Avocat succession

/A Ouverture de la succession

Au jour du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

plusieurs actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire admettre les ayants Lire la suite